Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Information sur la protection des données personnelles et la Politique cookies

La présente Politique de Confidentialité et Politique des Cookies a pour objectif d'informer l'utilisateur du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS des conditions de traitement de ses données personnelles et d'utilisation des cookies par MOBYLUS S.A.S., des droits et options dont il dispose pour contrôler ses données personnelles et protéger sa vie privée.

Dans cette politique l'utilisateur trouvera des informations relatives au :

1. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
2. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
3. MOTIFS D'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4. ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
5. DROITS DE L'UTILISATEUR
6. SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES
7. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
8. MODIFICATION DES INFORMATIONS
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MOBYLUS S.A.S., représentée par Julien Cotta, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données collectées, MOBYLUS S.A.S. s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MOBYLUS S.A.S. traite des Données Personnelles, MOBYLUS S.A.S. prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MOBYLUS S.A.S. les traite.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les « données personnelles » désignent « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

MOBYLUS S.A.S. s'engage à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles elle traite les données personnelles de l'Utilisateur. Les données personnelles collectées par MOBYLUS S.A.S. dépendent des interactions avec l'Utilisateur et peuvent inclure des informations concernant :

• Son identité et ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),
• Ses données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie…),
• Des données relatives à la relation commerciale, en particulier les contrats (historique des réservations et locations …),
• Ses données de géolocalisation (il est précisé que la géolocalisation n'est pas collectée de manière continue, en particulier les trajets ne sont pas enregistrés),
• Des données liées à l'utilisation du véhicule loué (kilométrage, trajet,…) et éventuellement de sa batterie (niveau de charge…),
• Des données permettant le contrôle du véhicule loué et éventuellement de sa batterie (condamnation / décondamnation, pré-conditionnement, programmation de la charge de la batterie…), relatives au mode de conduite (usage des commandes, accélérations, freinages…),
• Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, Des données concernant les profils numériques (comptes en ligne),
• Des données concernant l'utilisation du site internet Mobylus.com et des applications mobiles MOBYLUS, ainsi que des communications (nombre de visites, page visitée, ouverture des messages de MOBYLUS S.A.S…).
  A ce titre, les données indispensables pour répondre à la demande de l'Utilisateur ou pour les besoins d'un contrat ou d'une obligation légale sont signalées dans les formulaires de collecte (notamment par des astérisques). Si l'Utilisateur ne souhaite pas fournir les données obligatoires, MOBYLUS S.A.S. ne pourra probablement pas traiter sa demande ou fournir les services concernés. Les autres informations sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur, en particulier pour lui adresser des messages publicitaires personnalisés. Ces informations sont, par conséquent, facultatives.
  L'Utilisateur est invité à tenir MOBYLUS S.A.S. régulièrement informé par écrit de toute modification concernant ses données personnelles.
  Les services que propose MOBYLUS S.A.S. s'adressent à des personnes majeures. MOBYLUS S.A.S. ne réalise donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.

MOTIFS D'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le contexte de collecte

MOBYLUS S.A.S. collecte les données personnelles de l'Utilisateur notamment lorsqu'il :

• Visite le site internet Mobylus.com, qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs,
• Prend contact avec MOBYLUS S.A.S. par le biais d'un formulaire en ligne, email, téléphone, live chat, ou tout autre moyen,
• Participe à un jeu concours ou à un événement, ou s'abonne à une newsletter de MOBYLUS S.A.S.,
• Réserve un véhicule via les Applications mobiles MOBYLUS,
• Répond à une étude ou enquête de satisfaction de MOBYLUS S.A.S.,
• Crée un compte utilisateur pour accéder à au Service d'Autopartage MOBYLUS depuis son ordinateur ou son smartphone,
• Interagit avec MOBYLUS S.A.S. sur les réseaux sociaux, notamment via les boutons « J'aime », « Partager » ou « Twitter » de Facebook, Instagram et X/Twitter sur les pages MOBYLUS, ce qui peut engendrer des collectes et des échanges de données personnelles entre les réseaux sociaux et MOBYLUS S.A.S..

Les objectifs du traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses relations avec l'Utilisateur, et suivant le contexte dans lequel ses données personnelles sont collectées, MOBYLUS S.A.S. est amenée à utiliser ses données pour :

• La Gestion des visites sur le site internet ou les applications mobiles MOBYLUS et la gestion des relations commerciales
• La conduite des études et des analyses et la gestion de ses opérations marketing

Gestion des visites sur le site internet ou les applications mobiles MOBYLUS et gestion des relations commerciales

Objectifs	Fondement juridique
Suivi des visites de notre site internet ou de nos applications mobiles, et gestion de leur fonctionnement et de leur sécurité	Ce traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur aux cookies déposés/lus dans son terminal (voir notre politique d'utilisation des cookies Article 7 ci-dessous), et sur notre intérêt légitime (fournir des sites et applications sécurisés à l'Utilisateur)
La gestion de réservation et location de véhicule, de l'assistance routière (et éventuellement recouvrement d'infraction en lien avec cette location)	Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que l'Utilisateur a conclu avec MOBYLUS S.A.S. et par les obligations légales (coopération avec les autorités pour le recouvrement d'infractions)
La gestion de la politique de fidélité	Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que l'Utilisateur a conclu avec MOBYLUS S.A.S.
La gestion des comptes utilisateurs et moyens d'authentification	La gestion des réclamations
Répondre à aux demandes éventuelles d'exercice de droits en relation avec les données personnelles (cf. la section sur « quels sont vos droits »)	Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de MOBYLUS S.A.S. (prévention d'actions en justice)
La gestion des enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à avis, afin d'améliorer la satisfaction client et les services	Ce traitement est fondé sur les obligations légales de MOBYLUS S.A.S. et peut nécessiter la vérification de l'identité de l'Utilisateur
La gestion d'une base de données prospects/clients consolidée	Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de MOBYLUS S.A.S. (amélioration des services)

Lorsque l'utilisateur est en contact avec le Service Clients MOBYLUS, et afin d'améliorer la qualité des services et de former et évaluer ses collaborateurs, ses appels sont susceptibles d'être enregistrés. L'Utilisateur peut toutefois s'y opposer, à tout moment et sans motif.

Conduite des études et des analyses et gestion des opérations marketing

Des études et analyses sont effectuées par MOBYLUS S.A.S. afin de mesurer sa performance, évaluer la qualité de ses produits et services et le niveau de la satisfaction client, en vue de leur amélioration permanente.

Objectifs	Fondement juridique
Solliciter l'Utilisateur afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services, de mesure de notre image de marque	Ce traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur
Recherche et développement de produits et services	Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de MOBYLUS S.A.S. (mesurer la performance de son activité)
Réaliser des analyses pour améliorer la satisfaction de nos clients	Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de MOBYLUS S.A.S. (améliorer ses produits et services)
Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou non), de newsletters	Ce traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur ou sur l'intérêt légitime de MOBYLUS S.A.S. (fournir des contenus pertinents)
Jeux concours, événements, parrainage	Ce traitement est fondé sur le contrat (acceptation du règlement)
Ciblage publicitaire en ligne, personnalisation de contenus	Ce traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur aux cookies déposés/lus dans son terminal (voir notre politique d'utilisation des cookies - Article 7 ci-dessous)

Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation, MOBYLUS S.A.S. s'engage à ne conserver les données personnelles de l'Utilisateur que le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi, pour répondre à ses besoins, ou pour satisfaire à ses obligations légales.

Afin de déterminer cette durée, les éléments suivants sont notamment pris en compte :

• La durée du contrat,
• Le temps nécessaire pour traiter la demande ou la réclamation,
• La durée pendant laquelle le compte de l'Utilisateur est ouvert, sauf en cas d'inactivité pendant 3 ans,
• La nécessité de conserver un certain historique des interactions entre l'Utilisateur et MOBYLUS S.A.S., pour la bonne gestion de leur relation commerciale, cette durée variant notamment selon que l'Utilisateur a loué un véhicule ou non,
• Les obligations légales ou règlementaires de MOBYLUS S.A.S.

Lorsque l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur n'est plus nécessaire, ses données personnelles sont supprimées des systèmes et des registres de MOBYLUS S.A.S. ou rendues anonymes afin de ne plus permettre son identification. Cependant, MOBYLUS S.A.S. peut être amenée à conserver, en archive, certaines des données personnelles de l'Utilisateur en vue d'être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

MOBYLUS S.A.S s'engage à ce que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions puissent traiter les données personnelles de l'Utilisateur et soient autorisées à le faire.

Afin de traiter tout ou partie des données personnelles de l'Utilisateur, MOBYLUS S.A.S. fait appel à des prestataires tiers de confiance, tels que Glide.io, agissant en tant que sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement, notamment pour :

• L'hébergement, l'exploitation ou la maintenance de nos bases de données et applications mobiles,
• La fourniture de services d'authentification et de paiement,
• La gestion de la relation clientèle (centres d'appel, fourniture d'outils de communication…)

Pour l'ensemble de ces partages de données, MOBYLUS S.A.S. veille à ne travailler qu'avec des entreprises de confiance.

L'Utilisateur est également informé que MOBYLUS S.A.S. peut transmettre ses données personnelles à des fournisseurs de services assurant le traitement des données, dont certains sont situés dans des pays hors de l'Espace économique européen, dont les lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.

Dans cette éventualité, MOBYLUS S.A.S. veillera à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect des obligations légales. Il peut s'agir notamment d'un accord de transfert de données avec le destinataire reposant sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour la cession de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Les données personnelles de l'utilisateur sont susceptibles d'être communiquées également à la compagnie d'assurance de MOBYLUS S.A.S., propriétaire du véhicule loué.

Enfin, MOBYLUS S.A.S peut être amenée à communiquer les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers afin de se conformer à toute obligation légale (comme par exemple le recouvrement d'une infraction routière à la suite d'une location de véhicule) ou décision administrative ou de justice.

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
• Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MOBYLUS S.A.S. devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que MOBYLUS S.A.S. a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, MOBYLUS S.A.S. s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment MOBYLUS S.A.S. utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter MOBYLUS S.A.S. par écrit à l'adresse suivante :

MOBYLUS - DPO, Xavier Raynal -MOBYLUS S.A.S. - 39 rue du Coteau 92350 Le Plessis Robinson.

Email : contact@mobylus.com

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que MOBYLUS S.A.S. corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MOBYLUS S.A.S. par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, l'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, MOBYLUS S.A.S. utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles MOBYLUS S.A.S. prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site internet Mobylus.com et les applications mobiles iOS et Android MOBYLUS contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation MOBYLUS S.A.S. Cependant, MOBYLUS S.A.S. n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l'Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site internet Mobylus.com et les applications mobiles iOS et Android MOBYLUS puissent les utiliser. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site internet Mobylus.com et les applications mobiles iOS et Android MOBYLUS.

Cookies

Un “cookie” est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après “Cookies”). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

MOBYLUS S.A.S. est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à MOBYLUS S.A.S. d'améliorer le contenu du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site internet Mobylus.com et les applications mobiles iOS et Android MOBYLUS, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. MOBYLUS S.A.S. informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site internet Mobylus.com et les applications mobiles iOS et Android MOBYLUS peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MOBYLUS S.A.S. ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MOBYLUS S.A.S. décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS et des services éventuellement proposés par MOBYLUS S.A.S., résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour MOBYLUS S.A.S. d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MOBYLUS S.A.S. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X/Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur site internet Mobylus.com et les applications mobiles iOS et Android MOBYLUS et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet Mobylus.com ou les Applications mobiles MOBYLUS, X/Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l'Utilisateur qu'à condition qu'il y consente, en continuant sa navigation sur le site internet Mobylus.com ou les Applications mobiles MOBYLUS. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MOBYLUS S.A.S. dépose ce type de cookies.

Notre conseil : ne désactivez pas les cookies car cela vous empêchera de bénéficier des fonctionnalités de certains sites dont la proposition de service dépend de l'utilisation de ces mêmes cookies.

Balises (“tags”) internet

MOBYLUS S.A.S. peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au site internet Mobylus.com et aux applications mobiles iOS et Android MOBYLUS, et sur leurs différentes pages.

Cette technologie permet à MOBYLUS S.A.S. d'évaluer les réponses des visiteurs face au site internet Mobylus.com et aux applications mobiles iOS et Android MOBYLUS et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS à l'attention de MOBYLUS S.A.S., et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

MODIFICATION DES INFORMATIONS

MOBYLUS S.A.S. peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire ou requis, MOBYLUS S.A.S. en informera et / ou sollicitera l'accord de l'Utilisateur. MOBYLUS S.A.S. invite donc l'Utilisateur à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet Mobylus.com et des applications mobiles iOS et Android MOBYLUS est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.